Entreprises d’investissement : Nouvelles normes prudentielles

Le Règlement (IFR) et la Directive (IFD) concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement publiés le 4 décembre 2019 entreront en application le 26 juin 2021, la directive devant être transposée en droit français d’ici cette échéance.

Pour mémoire, IFR et IFD distinguent trois types d’entreprises d’investissement. Celles dites de classe 1, considérées comme d’importance systémique et qui devront prendre un statut d’établissement de crédit, et celles dites de classes 2 et 3 qui se verront appliquer un nouveau régime prudentiel, fondé sur des métriques spécifiques à chaque activité (les K Factors).

Dans ce contexte, l’AMAFI est fortement mobilisée, en liaison avec la DGT et l’ACPR, afin de préparer les textes de transposition et d’accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre du nouveau régime. Il s’agit notamment pour les entreprises de classe 1, d’analyser les conséquences liées à leur changement de statut, et pour les autres, de les aider à faire la bascule entre les normes actuelles et les nouvelles.