MIF 2 – Gouvernance Produits

L’AMAFI met actuellement à jour son Guide de mise en œuvre des obligations de Gouvernance Produits. Les modifications envisagées visent notamment à clarifier l’articulation entre l’obligation de revue régulière des marchés cibles et l’obligation d’identifier les évènements affectant le couple risque/rendement. Il s’agit par ailleurs d’introduire, de manière optionnelle à ce stade, la prise en compte des éventuelles préférences ESG (Environnement, Social, Gouvernance) des clients.

L’AMAFI profite également de cette mise à jour pour apporter des clarifications sur l’application du dispositif au moment de l’achat des instruments financiers – et non pas de leur vente – et sur la terminologie utilisée au sein de l’Annexe 5 relative aux dérivés. Comme pour les versions précédentes, l’Association a transmis ses propositions à l’AMF pour initier un échange avec l’Autorité sur cette base avant de publier le document.