Abus de marché

Le nouveau règlement Abus de marché entre en application le 3 juillet prochain. Une partie des mesures de niveau 2 (règlements d’exécution et règlement délégué) ont été récemment publiées au JOUE. Elles concernent en particulier les normes techniques d’exécution précisant le format des listes d’initiés. 
La Commission européenne a quant à elle publié début mars cinq projets de règlements délégués actuellement soumis au droit du Parlement européen et du Conseil à émettre des objections. Ces projets portent sur les recommandations d’investissement, la prévention et la détection des ordres ou transactions suspects, le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes, les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation, et celles relatives aux pratiques de marché admises.

Par ailleurs, l’AMAFI travaille à la rédaction d’un document de questions-réponses sur différents points nécessitant une attention particulière pour la mise en œuvre du règlement Abus de marché, en s’appuyant notamment sur divers échanges menés ces dernières semaines avec les services de l’AMF. L’objectif est de le publier courant juin avant l’entrée en application du règlement.