Abus de marché

Le nouveau règlement Abus de marché entre en application le 3 juillet prochain. Une partie des mesures de niveau 2 (règlements d’exécution et règlement délégué) viennent tout juste d’être publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne. Elles concernent en particulier les normes techniques d’exécution précisant le format des listes d’initiés.

La Commission européenne a quant à elle récemment publié cinq projets de règlement délégués actuellement soumis au droit du Parlement européen et du Conseil à émettre des objections. Ces projets portent sur les recommandations d’investissement, la prévention et la détection des ordres ou transactions suspects, le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes, les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation, et celles relatives aux pratiques de marché admises.