Actifs numériques – Réflexions pour un encadrement adapté

En août dernier, l’AMAFI a participé (AMAFI / 19-81) à la consultation de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) relative aux plateformes d’échange d’actifs numériques (CTPs).

À mesure que se développent les écosystèmes autour des registres électroniques partagés (Distributed Ledger Technologies), les actifs numériques et les activités qui y sont rattachées retiennent l’attention croissante des régulateurs. Dans son rapport intitulé « Issues, Risks and Regulatory Considerations Relating to Crypto-Asset Trading Platforms (CTPs) », IOSCO en énumère les principaux enjeux : l’accès à ces plateformes, la conservation des actifs des participants, la gestion des conflits d'intérêts, les opérations menées par les plateformes, l’intégrité du marché, les mécanismes de détermination des prix ou encore les questions technologiques. Le rapport analyse également dans quelle mesure les principes et la méthodologie de l'OICV sont applicables à ces activités afin de fournir aux autorités confrontées au développement de ces écosystèmes, des éléments d’appréciation sur les enjeux et les risques qu’ils induisent.

Au titre de ses observations, l’AMAFI a notamment souligné que les CTPs partagent avec les plateformes de négociations traditionnelles bon nombre d’enjeux liés à la réglementation. Cependant, considérant le caractère novateur des technologies permettant de transférer les valeurs numériques (blockchains) et la nature des actifs eux-mêmes, les activités des CTPs restent suffisamment spécifiques pour rendre inapplicables certaines obligations imposées aux plateformes traditionnelles. Les cadres réglementaires à venir devront donc prendre en considération ces différences. L’enjeu étant de permettre l’essor des projets innovants tout en assurant une protection efficace des investisseurs et des utilisateurs finaux, il apparaît toutefois nécessaire au préalable d’étudier des activités encore à un stade de développement précoce. Une certaine maturité des CTPs, des volumes de transactions plus importants et la mise en œuvre d’un dialogue constructif entre les acteurs traditionnels et ceux qui opèrent déjà sur les marchés des actifs numériques sont ainsi des éléments clés dans la construction de cadres adaptés.