Actifs numériques – Réflexions sur les activités liées aux security tokens

Dans le cadre des réflexions menées sur le déploiement de dispositions permettant le développement des security tokens, à la fois au niveau français et européen, l’AMAFI a examiné au sein du Groupe Actifs numériques différentes pistes. Ces dernières ont été synthétisées dans un document (AMAFI / 19-105), adressé à l’AMF fin octobre. Pour l’Association, l’enjeu est de parvenir à mettre en œuvre un cadre réglementaire adapté, protecteur pour les investisseurs, sans cependant brider les innovations technologiques et leurs potentiels apports.

À cet effet, elle recommande deux approches concomitantes et complémentaires.

• Au niveau national, des actions à court terme (1 an) pour permettre de développer une première expertise sur les titres non-côtés en assurant que, compte tenu de leur caractère expérimental, ces activités n’entrent pas dans le champ d’application des réglementations financières traditionnelles trop lourdes et complexes face à cet objectif. Il s’agirait de pouvoir mener des expérimentations au-delà de la seule émission de security tokens, comme cela a déjà été fait par Forge Capital ou Santander, notamment en permettant d’échanger les titres émis (marché secondaire).

• Au niveau européen, des actions devraient combiner le moyen terme (entre 2 et 5 ans) et le long terme (entre 5 et 10 ans). Pour permettre l’expérimentation, l’observation et l’analyse des pratiques liées aux spécificités des security tokens, il devrait être envisagé la construction d’un régime particulier, limité dans le temps, par lequel les autorités nationales pourraient accorder aux projets ne présentant pas de risques systémiques, des dérogations à certaines obligations réglementaires inhérentes à l’univers des titres financiers traditionnels, non-compatibles ou inutiles appliqués à la technologie blockchain. En se basant sur les observations ainsi pratiquées, il pourrait alors être procédé à l’adaptation des différents textes financiers européens pour tenir compte des spécificités intrinsèques aux security tokens.