Brexit

Les services financiers ne font pas partie de l’accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre dernier. Ils devraient faire l’objet d’équivalences négociées dans les prochains mois. Dans cette attente, outre les équivalences temporaires accordées pour les chambres de compensation et les dépositaires centraux britanniques, deux autres sujets urgents ont mobilisé l’Association fin 2020 :

Obligation de négociation sur les dérivés (DTO)

Actuellement, et que leurs clients soient européens ou non, les succursales britanniques d’établissements européens sont soumises à la fois à la DTO mise en place par l’UE et à celle mise en place par le RU. Cette situation se traduisant par une forte perte de compétitivité, l’AMAFI s’est mobilisée aux côtés de la FBF et des associations allemande (BDB), italienne (ASSOSIM), et irlandaise (BPFI) pour appeler (lien) la Commission européenne à accorder une suspension temporaire de la DTO européenne. Si compte tenu des négociations en cours, aucune décision n’a encore été prise, il faut noter que quant à elle, la FCA a publié une communication (lien) le 31 décembre visant à modifier la DTO britannique jusqu’au 31 mars 2021 : à ce titre, les assujettis, lorsqu’ils traitent pour le compte de clients de l’Union, ont désormais la possibilité d’exécuter leurs transactions sur des plateformes de négociation européennes sous certaines conditions.

Fonds de pension britanniques

Par ailleurs, l’Association s’est également mobilisée sur le maintien au profit des fonds de pension britanniques de l’exemption temporaire prévue par le dispositif EMIR. Cette exemption ne bénéficiant qu’aux fonds européens aux termes d’une doctrine élaborée par l’ESMA en 2014, et alors que ses impacts en termes de compétitivité peuvent être lourds, elle a souhaité que l’AMF précise l’interprétation qu’elle entendait donner à cette doctrine rédigée avant le referendum sur le Brexit. Dans sa réponse, le Président de l’AMF confirme qu’il n’est pas approprié de mettre en œuvre cette doctrine et invite les établissements français concernés par ce sujet à se rapprocher des services de l’AMF (lien).