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Charte Recherche sponsorisée

Après la publication de la Charte sur la Recherche sponsorisée (AMAFI / 22-44) le 11 mai 2022, l’AMAFI a rendu opérationnelle la tenue du registre telle que prévue par les articles 7 et 14 de la Charte. Ce registre permet notamment de recenser en un seul endroit l’ensemble des nouveaux contrats et avenants signés sous l’égide de la Charte et de rendre ces informations disponibles pour l’AMF. L’Association dénombre déjà environ 210 contrats dont 12 sont diffusables publiquement. Force est de constater que la Charte est un succès pour la Place de Paris que la récente proposition de Directive de la Commission dans le cadre du Listing Act traduit : en effet, elle reconnaît la recherche sponsorisée comme une véritable recherche en investissement, sous des conditions s’inspirant très largement du modèle français.

 

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