Documentation commerciale – Création d’un Guide AMF

La Direction des émetteurs de l’AMF a lancé un chantier de transformation de la Position 2013-13 en un Guide dédié aux documentations à caractère promotionnel des titres de créance structurés et ce, afin de tenir compte des textes européens d’application directe (notamment MIF 2 et PR3). L’AMAFI ayant été consultée sur ce projet, elle a milité en faveur de la création de ce Guide, qui fournit aux professionnels des éléments d’appréciation sur les attentes de l’AMF en matière de documentation commerciale en évitant tout goldplating de la part de l’Autorité par rapport au corpus légal et réglementaire européen (AMAFI / 20-54).

L’Association a ainsi proposé plusieurs modifications, notamment pour clarifier les différentes terminologies et les concepts employés. Elle a également proposé l’ajout de questions-réponses complémentaires afin que soient traités de la manière la plus exhaustive possible des sujets soulevant des interrogations pour les professionnels : il s’agit par exemple de reprendre des éléments utiles de la Position 2013-13 ou de clarifier les responsabilités respectives des émetteurs et des distributeurs. Plusieurs échanges ont eu lieu avec les services de l’AMF sur ces propositions.