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Listing Act – Prospectus

Dans le cadre du paquet Listing Act, qui vise à faciliter le financement des entreprises par les marchés, le règlement Prospectus a été modifié et l’AMAFI a répondu à l’ESMA sur deux sujets clés :

  • La forme et le contenu structuré du prospectus (AMAFI / 24-85),
  • La responsabilité civile de l’émetteur ou de l’offreur pour le prospectus (AMAFI / 24-87).

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