Lutte contre le blanchiment – Lignes directrices ACPR

L’ACPR a publié fin décembre le texte définitif de ses lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle révisées. Cette publication fait suite à des travaux menés notamment au sein de la Commission consultative LCB-FT de l’Autorité, dont l’AMAFI est membre.

Les lignes directrices présentent une analyse des obligations d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de la clientèle ainsi que de conservation des informations et documents dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de LCB-FT. Elles se fondent sur les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la Directive (UE) 2015/849 (révisée notamment par la 5^ème directive anti-blanchiment) et de l’Arrêté du 6 janvier 2021 qui tient compte notamment des modifications législatives issues de la transposition de cette directive.

Les modifications intègrent notamment l’annexe 10 relative aux opérations de marché, publiée en mars 2021 et à laquelle l’AMAFI a activement contribué. Elles concernent les mesures de vérification de l’identité et les nouvelles obligations relatives aux bénéficiaires effectifs, au registre des bénéficiaires effectifs, ainsi qu’aux registres des trusts et des fiducies.

L’AMAFI, avec d’autres associations de Place, souhaite que l’ACPR poursuive la réflexion sur ces lignes directrices, notamment concernant les bénéficiaires effectifs (registre, signalement des divergences constatées, nouvelles obligations) ainsi que l’entrée en relation d’affaires à distance, plus particulièrement en cas de recours à des PVID (prestataires de vérification d’identité à distance).