Recherche sponsorisée : un succès français devenu référence européenne
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L’ESMA a lancé une consultation sur les standards techniques relatifs aux limites de positions dans les marchés de dérivés de matières premières. Globalement, l’AMAFI a estimé que les propositions formulées par l’Autorité étaient en adéquation avec les objectifs annoncés du MIF 2 Quick Fix, à savoir la simplification du régime de limites de position et l’introduction d’un régime plus favorable au développement des nouveaux contrats et des contrats les moins liquides (AMAFI / 21-45).
En revanche, l’Association a exprimé son scepticisme concernant quelques propositions accompagnant le projet de RTS relatif au contrôle de gestion des positions. Elle estime que celles-ci imposent de nouvelles obligations incompatibles avec l’activité des plateformes de négociation traitant les dérivés de matières premières, comme celles introduisant la notion de « liens étroits » dans la surveillance des positions tenues par les acteurs
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