MIF 2 – Révision du dispositif

Engagement européen

Dans la perspective de la révision de MiFIR, Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, accompagné de plusieurs membres de sa Commission Action Européenne, a présenté les priorités de l’Association (AMAFI / 21-31) à différentes personnalités européennes. Outre Tilman Lueder (Chef d’unité, Marchés des valeurs mobilières, DG FISMA), ont ainsi été rencontrés des représentants de plusieurs États membres (Slovénie, Pays-Bas, l’Allemagne, Finlande), les superviseurs espagnol (CNMV) et italien (CONSOB) ainsi que l’ESMA.

La création d’une consolidated tape européenne (AMAFI / 21-28) a été au cœur de ces discussions, notamment avec Tilman Lueder puisqu’il s’agit d’un élément central des réformes envisagées par la Commission européenne. Mais l’équilibre entre transparence et liquidité pour le marché obligataire (AMAFI / 21-29), le champ d’application de la DTO, le coût des données de marché ainsi que le régime pour les dérivés OTC et les données de référence ont également donné lieu à des échanges.  

Protection des investisseurs – Priorités de l’AMAFI

Pour ce qui concerne le volet protection des investisseurs, l’AMAFI a finalisé en juin une note de position (AMAFI / 21-35 et 21-35 EN) présentant les propositions de modifications qu’elle défend et qui viennent approfondir les réflexions menées en 2019 (AMAFI / 19-109, 19-110, 19-111). L’objectif est de rappeler et préciser les priorités identifiées à l’aune des mesures déjà prises, notamment en ce qui concerne les inducements (cf. ci-dessous). Venant en support des actions de l’Association sur le sujet, cette note a notamment contribué à alimenter les travaux menés dans le cadre du plan stratégique de la Commission européenne sur l’investissement retail.

L’AMAFI a également finalisé et relayé en juillet auprès de ses groupes de travail concernés la version consolidée de MiFID 2 telle que modifiée par le Quick Fix (AMAFI / 21-36).

Inducements

Le cadre des inducements soulevant différentes questions, la réflexion engagée pour fournir aux adhérents des éléments d’appréciation sur l’amélioration de la qualité du service (cf. Info AMAFI 150) est arrivée à son terme : une note fournissant différents éléments d’appréciation a ainsi été publiée mi-septembre (AMAFI /21-52).

Par ailleurs, les travaux de Place menés pour la publication d’une étude présentant les pratiques en matière d’inducements et, notamment, les coûts induits qui en résultent pour l’investisseur, se sont poursuivis durant l’été. Cette étude devrait ainsi être publiée courant octobre. Elle sera complétée d’un sondage réalisé auprès d’un panel d’investisseurs qui, tout en tendant à démontrer l’importance qu’ils accordent à la possibilité de bénéficier d’une prestation de conseil en investissement, établit dans le même temps leur absence de volonté de rémunérer directement cette prestation. Ce constat plaide ainsi en faveur du maintien du régime des inducements.