MIF – Révision du dispositif

Dans le cadre de la révision de la directive MiFID II et du règlement MiFIR, l'ESMA prépare les textes de niveau 2 afférents sur lesquels elle a lancé plusieurs consultations, principalement sur la transparence des marchés actions (en cours), la transparence des marchés non actions (AMAFI / 24-51) , la consolidated tape (AMAFI / 24-50) , les matières premières (AMAFI / 24-49), la notion de base commerciale raisonnable pour le coût des données de marché (AMAFI / 24-51), ainsi que sur les données de référence (RTS 23) (AMAFI / 24-53).

Dans le contexte de la volonté affichée par la Présidente de la Commission de simplifier le cadre règlementaire et de favoriser la compétitivité de l’économie européenne, l'AMAFI a particulièrement souligné, dans ses réponses, les points suivants :

• L’objectif doit toujours être de simplifier la réglementation européenne et non de la complexifier.
• Tout changement implique des investissements, parfois majeurs, pour les établissements, mais aussi pour les régulateurs, dont il convient d’apprécier la pertinence.
• Les nouvelles normes, même de niveau 2, doivent prendre en compte la compétitivité de l'UE, en particulier par rapport au Royaume-Uni qui a entrepris une révision large des règles régissant ses marchés.