Mise en place du registre national des entreprises

Depuis le 1^er janvier 2023, a été mis en place le « registre national des entreprises – RNE » qui regroupe, outre différentes informations relatives aux entreprises, celles figurant jusqu’alors dans le registre du commerce et des sociétés, le registre spécial des agents commerciaux et le registre des bénéficiaires effectifs. Or, les assujettis aux obligations de LCB-FT n’ont pas accès à l’intégralité des données de ce registre, pourtant nécessaires à la réalisation de leurs obligations de vérification d’identité de leurs clients personnes morales.
Dans ce contexte, le Groupe LCB-FT de l’AMAFI examine l’opportunité de à demander que les assujettis bénéficient d’un accès à ce RNE, ce qui pourrait nécessiter une modification de l’article R. 123-318 du Code de commerce listant les personnes autorisées à accéder à l’ensemble des informations contenues dans ce registre.