Offre au public de jetons (ICOs)

L’AMAFI, en partenariat avec le laboratoire d’excellence en régulation financière (LabEx ReFi), a apporté sa contribution à la consultation publique sur les Initial Coin Offerings (ICOs), lancée par l’AMF fin octobre (AMAFI / 18-02). Dans leur réflexion sur l’encadrement de ces opérations qui, à l’heure actuelle, ne font l’objet d’aucune mesure de régulation ni de supervision lorsqu’elles sont proposées au public français, l’AMAFI et le LabEx ReFi ont particulièrement souligné que :

• La simple mise en place de bonnes pratiques, dépourvues de force juridique contraignante, serait une solution insuffisante face à l’ampleur des risques liés aux ICOs, souvent très imparfaitement mesurés par les personnes y participant.
• Il serait préjudiciable que, par défaut d’encadrement, des opérations ne connaissent des difficultés telles qu’elles aient des répercussions néfastes sur le développement des offres au public de jetons, voire plus largement sur l’image du système financier.
• L’insertion des ICOs dans le cadre légal existant, notamment celui de Prospectus et du régime des intermédiaires en biens divers, nécessiterait des aménagements importants sans pour autant prendre en compte toutes les situations envisageables, surtout alors que celles-ci sont loin d’être figées.
• La création d’un cadre spécifique applicable à toutes les formes d’ICOs devrait être privilégiée. C’est le moyen de prendre en compte, quelle qu’en soit la nature, les spécificités de ces opérations (public visé, technicité, rapidité, montant des levées de fonds, etc.) tout en assurant la protection de l’épargne publique et le renforcement de l’attractivité de la Place de Paris. Différentes propositions en ce sens ont ainsi été formulées.

Plus généralement, sur ces questions, l’AMAFI et le LabEx ReFi ont indiqué leur souhait d’être des participants actifs aux réflexions menées par l’AMF.