Pacte

Après plusieurs décalages de calendrier, le Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), en cours d’examen par le Conseil d’État, ne devrait être soumis à l’approbation du Conseil des ministres que dans la deuxième quinzaine de juin. Il semble toutefois que le Parlement pourrait en commencer l’examen début juillet.

Le texte, qui comporte des mesures très diverses, intègre aussi différentes dispositions qui intéressent plus ou moins directement les adhérents de l’AMAFI. Parmi celles-ci, on peut noter celles instaurant un « Plan d’épargne retraite ». C’est en effet un élément puissant de réponse à l’une des préoccupations exprimée de longue date par l’Association quant à la présence d’investisseurs de long terme particulièrement en mesure de diriger, de façon patiente, une force de frappe réelle vers deux classes d’actifs importantes pour la croissance et le renouvellement du tissu économique : le capital-risque et les fonds propres des PME et ETI.

Mais d’autres mesures doivent aussi être soulignées, qu’il s’agisse notamment de simplifier l’accès des entreprises aux marchés financiers ou de renforcer l’attractivité de la Place de Paris dans un contexte de Brexit qui doit entraîner le déplacement sur le territoire de l’Union européenne d’activités aujourd’hui localisées à Londres.

Bien sûr, l’AMAFI suivra attentivement l’évolution de ce texte pendant la discussion parlementaire.