PRIIPs

Les autorités européennes de supervision (ESAs) ont publié le 8 novembre 2018 un document de consultation (JC 2018 60) rassemblant des propositions de modifications du règlement délégué 2017/653 sur le document clé (KID) PRIIPs, dans le cadre du chantier prospectif de révision de ce dispositif.

Ces propositions, qui concernent essentiellement les scénarios de performance, ont été commentées par l’AMAFI (AMAFI / 18-69), qui a souligné les messages clés suivants :

·         Il est nécessaire de corriger en priorité les défaillances constatées sur un certain nombre de KIDs qui véhiculent des informations confuses voire trompeuses pour les investisseurs, en particulier sur les résultats des scénarios de performance et les coûts ;

·         Concernant les résultats des scénarios de performance, seule une modification de la méthodologie de calcul  est utile et nécessaire ;

·         La proposition d’ajouter des performances passées dans les KIDs est totalement inadaptée aux produits dérivés et structurés dans la mesure où de telles performances n’existent pas pour ces produits avant leur émission. Et la simulation sur la base des performances passées des actifs sous-jacents ne peut constituer une alternative dans la mesure où la performance d’un tel produit est propre puisque, par nature, fonction de la manière dont il est structuré ;

·         Enfin, plus généralement, les changements ou corrections envisagés devraient être réalisés au travers des textes de niveau 2 et non via le niveau 3, seul le niveau 2 étant en mesure de permettre une meilleure harmonisation des pratiques et une     plus grande sécurité juridique des acteurs.

Ces messages ont en outre été relayés auprès des services de l’AMF, de l’AEMF et de la Commission européenne au travers d’une note synthétisant ces problématiques (AMAFI / 19-02).