PRIIPs – Révision du dispositif

À la suite de plusieurs réunions de travail sur ce sujet, l’AMAFI a finalisé sa réponse (AMAFI / 20-02) à la consultation publiée en octobre 2019 par les autorités européennes de supervision (ESAs) sur les modifications à apporter au dispositif PRIIPs.

Elle a insisté sur l’importance de conserver les scénarios de performance probabilistes, et, ainsi de ne pas utiliser de scénario illustratif, cette approche présentant des inconvénients majeurs pour les produits structurés L’Association a également rappelé, s’agissant des coûts, l’importance de rendre leur présentation la plus compréhensible possible pour les investisseurs de détail et plus cohérente avec MIF 2. En conséquence, elle a renouvelé sa demande de renoncer à l’indicateur de l’impact des coûts sur le rendement (RiY).

Par ailleurs, l’AMAFI plaide pour une révision plus complète du dispositif, incluant également le texte de niveau 1 afin d’assurer une plus grande stabilité réglementaire. Pour la même raison, elle considère que les futures nouvelles obligations devraient toutes entrer en application au même moment et non pas de façon graduée. Compte-tenu du nombre important de KIDs (documents d’information clés) existants qui ne pourront être mis à jour tous en même temps, elle a demandé par ailleurs qu’une « clause de grand-père » puisse être accordée pour les produits structurés déjà commercialisés avant l’entrée en application des futurs amendements