Prospectus

Par le biais principalement de son Comité Opérations financières, l’Association suit attentivement les travaux de révision en cours de la directive Prospectus. Après le processus législatif qui a conduit à la publication en juin dernier du nouveau règlement Prospectus – dont certaines dispositions sont déjà applicables même si, pour l’essentiel, il entrera en application seulement le 20 juillet 2019 -, c’est maintenant l’AEMF qui est à la manœuvre. Au début de l’été, elle a ainsi lancé trois consultations sur les mesures de niveau 2 qu’elle compte proposer à la Commission européenne. Celles-ci portaient respectivement sur le format et le contenu du prospectus, sur les critères de revue et d’approbation des prospectus et enfin, sur le nouveau prospectus de croissance de l’Union qui constitue une innovation marquante du nouveau règlement destiné à faciliter l’accès au financement par les marchés des PME. Ces consultations ont été closes fin septembre.

Même si, dans le détail des dispositions d’application, des observations de nature essentiellement technique ont été formulées sur les propositions de l’AEMF, de façon générale, la volonté d’alléger le contenu et corrélativement le coût des prospectus dans certains cas (non seulement pour les PME mais également, par exemple, en cas d’émission secondaire), l’instauration d’un document d’enregistrement universel fortement inspiré du document de référence utilisé en France, sont des innovations qu’il faut saluer dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (AMAFI / 17-61).