Réforme des AAI et API

L’AMAFI a publié un document de présentation (AMAFI / 17-34) de la réforme des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), opérée principalement par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017. Au-delà de la présentation succincte du statut général mis en place par le législateur, soucieux de mettre un frein à la prolifération de ces autorités, le document s’attache à analyser les principaux changements que cela induit pour l’ACPR et l’AMF. Parmi ceux-ci, il y a lieu de noter essentiellement le renforcement des pouvoirs du président de l’AMF et l’instauration de certaines règles d’incompatibilité.