Règlement – Livraison

T+1

Les États-Unis et le Canada ont décidé de raccourcir à un jour (T+1) le cycle de règlement-livraison des opérations de marché dès avril 2024 : les transactions seraient alors réglées un jour après la négociation au lieu des deux jours qui sont actuellement la norme au niveau international, à l’exception toutefois de certains marchés asiatiques. L’enjeu serait de rendre les marchés plus attractifs et moins risqués.

Au niveau du Royaume-Uni et de l’Union européenne, des réflexions sont également menées afin de savoir s’il serait opportun de s’aligner sur ce cycle de T+1. Ce sujet est actuellement expertisé dans le cadre de travaux communs menés par l’AMAFI, l’AFG et France Post-Marché sous deux angles, d’une part les conséquences de ce changement outre-Atlantique sur le fonctionnement des marchés européens, et d’autre part les avantages et inconvénients de mettre en place un tel dispositif en Europe.

Il convient de souligner qu’à ce stade des études, et au-delà de l’intérêt à appliquer les mêmes standards que les principaux marchés mondiaux, les inconvénients techniques semblent l’emporter sur les avantages. En effet le post-marché européen est encore aujourd’hui très fragmenté, ce qui, contrairement à des marchés très intégrés hors Union européenne, rend cette réforme difficile à réaliser. Le passage à T+1 des États-Unis, mais surtout éventuellement du Royaume-Uni, ne semble toutefois pas pouvoir être sans conséquence sur le fonctionnement des marchés de l’Union européenne.