Règlement-livraison – T+1

À la suite de la décision de l’industrie américaine d’adopter un cycle de règlement-livraison accéléré en 1 jour (T+1) dès avril 2024, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont décidé de lancer des études sur l’opportunité de raccourcir eux aussi le cycle actuel de deux jours à un seul jour après la négociation.

Dans ce contexte, l’AMAFI a répondu, en collaboration avec France Post Marché et l’AFG, à une consultation de l’ESMA sur la mise en place en Europe d’un tel cycle de règlement-livraison à T+1, voire T.0 (AMAFI / 23-85).

Les Associations ont convenu de n’étudier que le scénario relatif à T+1. En effet, mettre en place un règlement-livraison le jour même de la négociation nécessiterait des modifications profondes de la technologie sur laquelle s’appuient aujourd’hui les marchés financiers qui semblent irréalisables à court ou moyen terme.

L’AMAFI a ainsi fait part des observations suivantes :

• Dans un contexte purement européen, il n'y a pas d'avantage objectif à passer à T+1. S’il convient de tenir compte de l'environnement international et de l'attractivité des marchés européens, il n’est pas démonté que l'attractivité d’un marché dépende du délai de règlement-livraison aussi bien pour un émetteur que pour un investisseur.
• Le passage à T+1 en Europe nécessiterait un changement radical pour les acteurs de marché de l'UE, y compris les infrastructures de marché. Pour cette raison, cette évolution ne peut être comparée au passage de T+3 à T+2 réalisé il y a quelques années qui n’impliquait pas d’évolutions au sein des infrastructures.
• Le raccourcissement du cycle de règlement n'est pas compatible avec la tendance à l'allongement des heures de négociation, notamment au profit des clients de détail de l'UE.
• Enfin, ce changement exigerait des ressources considérables alors que ces dernières pourraient être mieux utilisées sur des projets à plus forte valeur ajoutée.

A ce stade, les inconvénients techniques semblent ainsi l’emporter. De plus, si le passage à T+1 d'autres juridictions aura certainement des conséquences pour les parties prenantes européennes (entreprises d'investissement et sociétés de gestion), celles-ci ne devraient pas être surestimées. Il serait plus opportun d’estimer les coûts et avantages d'un passage à T+1 en Europe une fois que les autres marchés, en particulier le marché américain, seront passés à ce nouveau délai.