Dette publique : Interview
Lire l’interview de Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, paru dans le supplément AMAFI-Revue Banque dédié à la dette publique
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MiFID
La directive MiFID II nouvellement révisée doit être transposée en droit national d'ici fin septembre 2025. De façon générale, elle modifie le cadre réglementaire applicable aux systèmes multilatéraux, les exigences de données consolidées, le régime des exemptions, qui est élargi, certaines dispositions relatives à la structure de marché et les règles relatives à la meilleure exécution.
Plus spécifiquement, concernant les matières premières, les principales modifications concernent :
MiFIR Refit
Le règlement MiFIR révisé est, pour sa part, entré en vigueur le 28 mars 2024 pour les dispositions ne nécessitant pas de mesures de niveau 2, tel que précisé par la Commission européenne et l'ESMA.
Celles-ci concernent notamment la fin de la transparence pré-négociation pour les systèmes de demande de prix (request for quotes) et les systèmes à la voix pour les instruments autres que les actions, la fin de la dérogation spécifique à la taille de l'instrument et la transparence (pré et post-négociation) pour les dérivés listés et de gré-à-gré soumis à l'obligation de compensation. Les internalisateurs systématiques sur actions peuvent également, depuis cette date, traiter les ordres au point médian des cours acheteur et vendeur, indépendamment de la taille de la transaction.
Néanmoins, d’autres dispositions importantes pour le marché doivent être précisées dans des RTS, notamment la transparence sur les marchés actions et non-actions, le régime des internalisateurs systématiques, les entités de publication désignées et le reporting des transactions.
L’ESMA a ainsi publié fin mai plusieurs consultations visant à établir certains de ces RTS. Dans ce contexte, l’AMAFI est particulièrement mobilisée sur les sujets suivants :
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Dette publique : Interview
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Règlement-livraison
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