SFTR – Obligation de reporting

Le 13 juillet dernier (cf. Info AMAFI 146), entrait en application la première phase de l’obligation faite aux entreprises d’investissement et aux chambres de compensation de reporter leurs opérations de financement sur titres. Depuis, deux phases importantes sont intervenues : octobre 2020, extension du régime aux sociétés de gestion ; janvier 2021, Brexit et extension du régime aux contreparties non financières.

Dans l’ensemble, ces différentes étapes se sont déroulées avec succès. Pour autant, l’AMAFI reste très mobilisée sur ce sujet dans le cadre de son Groupe SFTR. L’objectif désormais est d’améliorer la qualité du reporting en liaison avec les autorités françaises et européennes, les principaux prestaires de service ainsi que les associations européennes les plus concernées par cette réglementation comme l’ICMA (International Capital Markets Association) et l’ISLA (International Securities Lenders Association). Il s’agit notamment d’améliorer l’appariement entre les deux parties prenantes au reporting, et également de traiter des questions qui continuent à soulever des difficultés comme l’identification des titres (LEI) au niveau international.