Traitement prudentiel des EI

Le 11 avril dernier, Marcus Ferber, rapporteur au sein de la Commission des affaires économiques européennes du Parlement européen (ECON), a publié son rapport sur la proposition de la Commission concernant le traitement prudentiel des EI (cf. Info AMAFI n° 134).

L’AMAFI a formulé des propositions d’amendements sur le texte de la Commission et également sur celui du rapporteur (AMAFI / 18-25). Le principal point soulevé par l’Association est l’absence d’exemption à la supervision sur base individualisée pour les groupes composés exclusivement d’EI, ce qui, contrairement à l’objectif politique poursuivi, constituerait une augmentation de la contrainte règlementaire pour ces groupes. Ont été également proposés des amendements relatifs au régime des rémunérations des EI avec notamment une proposition introduisant une alternative au paiement obligatoire d’une partie de la part variable de la rémunération en instruments pour les EI n’émettant pas de tels titres ou instruments liés.

Ces propositions d’amendements ont été transmises et discutées avec plusieurs députés européens.