Traitement prudentiel des entreprises d’investissement

Fin juillet, l’AMAFI a fait parvenir à l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) un document de position (AMAFI / 17-54) sur le nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement. Cet envoi fait suite à la présentation par l’ABE fin juillet, au cours d’une audition publique, des 58 recommandations qu’elle se proposait d’adresser à la Commission européenne, et sur lesquelles elle avait sollicité les commentaires des participants avant finalisation.

L’AMAFI est très favorable aux amendements apportés par l’ABE par rapport à la version proposée le 4 novembre 2016, dont un certain nombre sont d’ailleurs inspirés des retours de l’Association sur ce premier document (AMAFI / 17-09). Elle salue la volonté de l’Autorité d’aboutir à un large consensus sur la révision du régime prudentiel des entreprises d’investissement qui, dans le cadre général du règlement Adéquation des fonds propres (CRR), s’adapte mieux aux spécificités des acteurs européens. Elle insiste notamment sur la nécessité que ce régime s’applique à toutes les entreprises d’investissement de l’Union européenne, et que des conditions de concurrence équitable avec les établissements de crédit soient maintenues.