Union des marchés de capitaux (UMC)

La Commission européenne a lancé, fin janvier, une revue de mi-parcours de son plan d’actions pour l’Union des Marchés de Capitaux (UMC).

L’objectif de la Commission est double : dresser un état des lieux des initiatives législatives lancées depuis 2015 mais aussi demander aux acteurs leur avis sur les aspects positifs et les éventuelles améliorations à apporter au plan d’actions.

L’AMAFI, qui avait répondu aux consultations précédentes relatives à l’UMC (cf. notamment AMAFI / 15-28), a souhaité apporter une nouvelle fois sa contribution aux réflexions, et ce d’autant que celles-ci se placent aujourd’hui dans le contexte très particulier de la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’Union européenne. Dans cette perspective, l’Association a formulé un certain nombre d’observations générales (AMAFI / 17-24) :

• Une réflexion en profondeur sur les conséquences du Brexit pour l’Europe financière à 27 est absolument  nécessaire. En effet, toute réflexion doit dès à présent être structurée autour du fait que le principal centre financier européen se trouvera bientôt en dehors de l’Union. Ainsi, il peut apparaître raisonnable de se donner du temps en vue de mesurer pleinement les enjeux en cause et les voies de solution possibles.
• Il est important d’assurer à l’Europe à 27 les moyens de son autonomie et de sa sécurité financière, ce qui implique d’examiner attentivement un certain nombre de questions, dont notamment celle de la localisation des chambres de compensation et des plateformes de marché ou celle de l’accès aux données indispensables à la connaissance et à la compréhension des évolutions du marché.
• Lorsqu’elle est nécessaire, la convergence effective des pratiques de supervision des autorités nationales devra être assurée. De ce point de vue, le renforcement ciblé du rôle et des pouvoirs de l’AEMF peut y contribuer.
• La définition, au niveau européen, d’une doctrine sur le traitement des pays tiers et sur le cadre de l’équivalence est devenue indispensable.
• Il faut plus que jamais donner la priorité absolue aux fonds propres et donc au marché des actions, seul instrument du financement à risque du développement des entreprises.
• Enfin, l’application effective du principe de proportionnalité ainsi qu’une meilleure mise en œuvre des textes importants et structurants pour la construction de l’Union des Marchés de Capitaux doit être assurée.