Gouvernance produits & ESG

L’AMAFI a démarré des travaux avec ses adhérents pour réfléchir à la gouvernance produits alors que les dispositions de MiFID 2 concernant l'intégration des facteurs de durabilité à la gouvernance des produits (Directive déléguée (UE) 2021/1269), deviendront applicables au plus tard le 22 novembre 2022.

Ainsi, l’Association a organisé plusieurs réunions de travail sur les problématiques déjà identifiées en matière de déclinaison de ces nouvelles obligations. Ces réunions ont permis notamment de mettre en évidence les difficultés liées à la détermination du marché cible ESG sur le marché primaire ou dans le cadre de l’exercice de simples activités d’intermédiation et d’explorer des pistes pour y apporter une solution. Des propositions sont en cours d’élaboration en vue de nourrir les discussions au niveau national ainsi que la réponse de l’AMAFI à la consultation que devrait prochainement lancer l’ESMA sur une nouvelle version de ses Orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits.