Règlement européen des dépositaires centraux (CSDR) – Mis en œuvre des mesures de discipline

En septembre 2020 doivent entrer en vigueur les mesures dites de discipline de CSDR. Ces mesures ont pour objet de s’assurer que les opérations de règlement et de livraison de titres opérées par un dépositaire central se dénouent à la date initialement convenue par les parties prenantes.  À cet effet, il s’agit de pénaliser chaque jour de retard. Et si le retard perdure malgré les pénalités, est alors mise en place une procédure de rachat forcé pour que la partie non-défaillante puisse recevoir ses titres, les coûts associés étant à la charge du défaillant.

L’AMAFI a toujours milité pour la mise en œuvre d’un tel régime au niveau européen, le bon dénouement des transactions étant un facteur important de l’intégrité des marchés et de la confiance du public. Pour autant, les conditions ne sont pas remplies pour que ce régime entre en vigueur dans de bonnes conditions. En effet, force est constater que les participants aux systèmes financiers ne seront collectivement pas prêts d’ici septembre 2020 et que des incertitudes demeurent sur le mécanisme des rachats. C’est pourquoi l’AMAFI, en liaison avec une quinzaine d’associations européennes, a adressé le 22 janvier un courrier à la Commission européenne et à l’ESMA afin de revoir le processus de mise en place du régime (AMAFI / 20-07).