UMC – Autorités de supervision européennes
Dans le cadre de son plan de relance de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC), la Commission européenne a lancé […]
PMA Contrats de liquidité – l’ESMA rend un avis négatif
Au travers d’un communiqué de presse, l’AMAFI a déploré l’avis négatif que vient de rendre l’ESMA sur les modifications notifiées […]
MIF 2 – Protection des investisseurs
Retrouvez les propositions de l’AMAFI pour la révision de MIF 2 sur les aspects Protection des investisseurs dans la note […]
Lutte contre le blanchiment
Annexe aux lignes directrices ACPR L’annexe aux lignes directrices de l’ACPR relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la […]
Régime prudentiel des entreprises d’investissement (EI)
Entrée en application Comme le montre le dossier central de cette Lettre (cf. p 2), la mise en œuvre du […]
Réunion intérimaire ICSA, 10 février 2021
Mi-février, l’ICSA, International Council of Securities Associations, a rencontré, virtuellement en raison de la crise sanitaire, Paul Andrews, Secrétaire Général […]
Révision MAR – Rapport final ESMA
Synthèse AMAFI
SFTR – Obligation de reporting
Le 13 juillet dernier (cf. Info AMAFI 146), entrait en application la première phase de l’obligation faite aux entreprises d’investissement […]
Entreprises d’investissement : Nouvelles normes prudentielles
Le Règlement (IFR) et la Directive (IFD) concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement publiés le 4 décembre 2019 entreront en […]
Brexit
Les services financiers ne font pas partie de l’accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre […]
AMF contributions – 2021 Finance Bill
Beginning in 2019 reforms to the system of dues paid to the AMF led to a substantial increase in the […]
Contribution AMF – PLF 2021
À partir de 2019, une réforme du régime des contributions à l’AMF a mené à une augmentation très substantielle de […]