Régime prudentiel des entreprises d’investissement (EI)
Entrée en application Comme le montre le dossier central de cette Lettre (cf. p 2), la mise en œuvre du […]
Réunion intérimaire ICSA, 10 février 2021
Mi-février, l’ICSA, International Council of Securities Associations, a rencontré, virtuellement en raison de la crise sanitaire, Paul Andrews, Secrétaire Général […]
Révision MAR – Rapport final ESMA
Synthèse AMAFI
SFTR – Obligation de reporting
Le 13 juillet dernier (cf. Info AMAFI 146), entrait en application la première phase de l’obligation faite aux entreprises d’investissement […]
Entreprises d’investissement : Nouvelles normes prudentielles
Le Règlement (IFR) et la Directive (IFD) concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement publiés le 4 décembre 2019 entreront en […]
Brexit
Les services financiers ne font pas partie de l’accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre […]
AMF contributions – 2021 Finance Bill
Beginning in 2019 reforms to the system of dues paid to the AMF led to a substantial increase in the […]
Contribution AMF – PLF 2021
À partir de 2019, une réforme du régime des contributions à l’AMF a mené à une augmentation très substantielle de […]
Brexit
Obligation de négociation sur les actions (STO) et sur les dérivés (DTO) Fin octobre, l’ESMA a publié une communication visant […]
Assemblée générale OICV et rencontres ICSA, 9-18 novembre 2020
En raison de la pandémie de Covid-19, l’Assemblée générale annuelle de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO […]
AMF guide to commercial documentation
The AMF’s Corporate Finance Division has begun work to convert Position 2013-13 into a guide to marketing materials for structured […]
UMC
Webinar et présentation du rapport AMAFI L’AMAFI en collaboration avec le CEPS-ECMI (Center for European Policy Studies) a organisé un […]