Contrat de liquidité – Charte AMAFI

L'AMAFI a publié une nouvelle version de sa Charte "Contrat de liquidité" début septembre (AMAFI / 24-48a). Elle apporte des précisions concernant le fonctionnement du compte de liquidité, les limites de positions, la communication du contrat à l’AMF et le rôle de la fonction Conformité.

L'Association a également publié de nouvelles versions du modèle de contrat de liquidité (AMAFI / 24-48b) et de sa note explicative (AMAFI / 24-48c). Ce travail a été l'occasion de mettre à jour des références législatives et réglementaires, de préciser la classification des titres (non liquides, liquides, très liquides) et l'impossibilité d'intervenir en dehors des limites posées par l'AMF, et enfin d'ajouter des stipulations relatives aux introductions en bourse et aux transactions de bloc. En outre, des précisions relatives aux modalités de reprise de titres ont été apportées.