Convention-type AFG-AMAFI de fourniture de prestations de recherche

MiFID 2 place sous le régime des incitations la perception de services et matériels de recherche, ceci imposant de revoir en profondeur la relation commerciale entre les fournisseurs et leurs clients.

Afin d’aider leurs adhérents respectifs à formaliser les conditions dans lesquelles la recherche pourra être fournie à compter du 3 janvier 2018, l’AFG et l’AMAFI se sont rapprochées afin d’élaborer une Convention-type de fourniture de prestations de recherche.

Cette Convention fournit une base de Place à partir de laquelle les parties peuvent convenir des adaptations qui paraissent nécessaires à leur situation particulière, étant précisé qu’elle a été établie de façon à encadrer les relations entre tout fournisseur de recherche et tout client, quels que soient leur statut et leur situation géographique. Elle s’accompagne d’une note de commentaires visant à apporter des précisions sur son contenu (AMAFI – 17-68).