Émissions primaires obligataires – Conflits d’intérêts

Fin 2019, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) a mis en consultation des propositions de mesures concernant les conflits d’intérêts identifiés dans le cadre des émissions primaires obligataires. Le rapport de l’OICV présente ainsi huit mesures qui s’appuient notamment sur les dispositions prévues par MIF 2 en Europe.

L’AMAFI (AMAFI / 20-10) soutient globalement les mesures proposées sur les risques liés aux potentiels conflits d’intérêts. Elle relève qu’elles sont généralement appropriées et ne posent en tout cas pas de réelle difficulté dans la mesure où elles sont déjà intégrées dans la réglementation européenne. Néanmoins, l’Association a demandé des précisions sur certains aspects du rapport, notamment sur les enjeux liés à la détermination du prix de l’émission, tout en apportant une contribution s’appuyant sur les pratiques les plus observées sur le marché français et européen. En conclusion, elle considère qu’aucune modification du cadre légal et réglementaire européen n’est nécessaire.