Financement des PME et ETI – Contrat de liquidité européen

Compte tenu de l’enjeu représenté par le financement des PME-ETI, l’AMAFI s’est particulièrement impliquée dans l’initiative SME Growth Market de la Commission européenne. Avec succès, elle a notamment soutenu à cette occasion l’intérêt de pouvoir disposer d’un contrat de liquidité utilisable dans les différents États membres, sans préjudice des pratiques de marché acceptées qui peuvent exister par ailleurs au niveau national. Le règlement UE 2019/2115 sur les marchés de croissance des PME a ainsi introduit un cadre règlementaire pour un tel contrat. En application de ce dispositif, la Commission a mandaté l’ESMA pour que celle-ci lui soumette d’ici septembre un projet de normes techniques de réglementation permettant d’établir un modèle type.

En amont de la consultation publique que l’ESMA devrait lancer avant l’été, ses services ont souhaité échanger avec l’AMAFI sur les différentes problématiques qu’elle estime importantes à prendre en compte dans le cadre de la préparation de ce projet. En complément de cet échange, et après discussion au sein de son Groupe Contrat de liquidité, l’Association a adressé à l’Autorité un document mettant en lumière différents points d’attention au regard de l’expertise qu’elle a développé sur ce sujet (AMAFI / 20-09). Parmi ces points, a été particulièrement soulignée la nécessité de laisser ouvertes des marges de manœuvre permettant de tenir compte d’éventuelles spécificités nationales.