Marché de croissance des PME-ETI

La Commission ECON du Parlement européen a adopté le 3 décembre dernier son rapport sur le marché de croissance des PME-ETI.

Les propositions formulées par l’AMAFI (AMAFI / 18-44) ont, dans l’ensemble, été entendues puisque ce rapport, sans distinguer sur la base de critères de taille les entreprises concernées, non seulement prévoit l’inapplication du cadre des sondages de marché aux placements privés type Euro PP, mais reconnaît également aux émetteurs la possibilité de bénéficier d’un contrat de liquidité observant à défaut de pratique nationale, un modèle européen à définir. Concernant le financement de la recherche dans MIF 2, la Commission européenne est mandatée pour évaluer, avant le 31 décembre 2019, l’impact des dispositions qui appliquent le régime des inducements aux gestionnaires qui acquièrent des prestations de recherche.

Du côté du Conseil, la Présidence roumaine a annoncé que les négociations sur ce dossier devraient démarrer durant la seconde partie de son mandat.