Régime prudentiel applicable aux entreprises d’investissement

L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié le 4 novembre un document de discussion sur le traitement prudentiel applicable aux entreprises d’investissement (EI) ne présentant pas de risque systémique.

L’objectif est de mettre en place un régime prudentiel adapté aux EI autres que les entités identifiées comme étant « d’importance systémique mondiale » (G-SIIs) ou « d’importance systémique » (O-SIIs) qui seules continueraient de se voir appliquer le régime complet CRR/CRD IV.

L’ABE propose une approche innovante pour mesurer la solvabilité des EI « non systémiques » qui ne serait plus fondée sur les risques encourus par l’EI mais sur ceux que ferait courir l’EI, en cas de défaillance, à ses clients et aux marchés sur lesquels elle intervient. Alternativement, l’ABE laisse ouverte la possibilité d’alléger et d’adapter le régime actuel de ces EI mais sans en préciser à ce stade la nature des modifications envisagées.

De façon générale, l’AMAFI souscrit entièrement aux objectifs de l’ABE de réviser le régime prudentiel des EI. Pour autant, l’approche proposée de mesure de la solvabilité, si elle est séduisante au premier abord, n’est pas concrètement adaptée à la réalité des activités exercées par les EI en France. De plus, elle pose la question du maintien de la possibilité d’une surveillance sur base consolidée des EI appartenant à un groupe bancaire. Enfin, pour réellement alléger les contraintes des EI concernées, il serait notamment nécessaire de revoir en profondeur les règles de gestion qui leur sont applicables ou les mesures de Pilier II, qui selon les règles CRR, permettent  aux régulateurs nationaux d’imposer des exigences supplémentaires au cas par cas. Ces questions ne sont pas abordées dans le rapport de l’ABE et il est peu probable que des réponses satisfaisantes puissent y être apportées à un horizon suffisamment proche.

Dans ces conditions, l’AMAFI a fait valoir qu’il paraissait préférable et plus opérant de simplifier et d’adapter les règles sur les bases du régime actuel et fait des propositions dans ce sens. Ces préoccupations sont partagées avec plusieurs des homologues européens de l’Association.