Retail Investment Strategy – Position du Parlement européen

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a entériné sa position sur la Retail Investment Strategy (RIS). Parmi les principaux sujets sur lesquels l’AMAFI s’est mobilisée, les points suivants méritent d’être soulignés :

• Interdiction des inducements : l’Association se félicite qu’aucune interdiction totale ou partielle ne figure dans la position du Parlement mais note toutefois l’insertion d’une clause de révision à 5 ans après la mise en œuvre des textes de niveau 2.
• Value for Money : l’Association note la mise en œuvre de comparables européens (benchmarks), qui seraient développés par l’ESMA et l’EIOPA (voire les autorités nationales pour les produits uniquement locaux), comme outils de supervision des pratiques des établissements. Toutefois, l’approche proposée, outre qu’elle ne pourrait s’appliquer aux produits structurés, n’associerait pas l’industrie à la définition de ces comparables et se concentrerait sur les coûts sans considérer la performance ou d’autres éléments qualitatifs.
• PRIIPs : l’Association regrette que les informations sur la durabilité des produits ne s’appliquent qu’aux produits soumis aux obligations d’information telles que prévues par SFDR et ne soient pas alignées sur les dispositions de MIF II. Elle déplore également que les produits vanilles soient maintenus dans le champ de PRIIPs.  

Du côté du Conseil, les négociations continuent entre les États membres et une orientation générale d’ici la fin du mois de juin semble possible. Les négociations tripartites devraient donc débuter fin 2024, sous la présidence Hongroise, une fois le renouvellement institutionnel opéré.