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Brèves

03/04/2020

Émissions primaires obligataires – Conflits d’intérêts

Fin 2019, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) a mis en consultation des propositions de mesures concernant les conflits d’intérêts identifiés dans le cadre des émissions primaires obligata...

03/04/2020

Guide AMAFI Gouvernance Produits

L’AMAFI a publié la mise à jour de son Guide de mise en œuvre des obligations de Gouvernance Produits (AMAFI / 20-16) afin, notamment, de clarifier les obligations de revue régulière des marchés cibles et celle relati...

03/04/2020

Financement des PME et ETI - Contrat de liquidité européen

Compte tenu de l’enjeu représenté par le financement des PME-ETI, l’AMAFI s’est particulièrement impliquée dans l’initiative SME Growth Market de la Commission européenne. Avec succès, elle a notamm...

25/02/2020

Lutte contre le blanchiment

Publication de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

11/02/2020

EFSA comments on MiFID Review

EFSA - initial comments on MiFID 2/R Review

11/02/2020

Brexit : Welcome to Paris Your future at the heart of the EU

L'AMAFI a contribué à la nouvelle brochure publiée par Paris Europlace : "Welcome to Paris, your future at the heart of the EU"

30/01/2020

MIF 2 Refit

L’AMAFI s’attache depuis plusieurs mois, à formaliser des réflexions et propositions de modification sur la révision des trois niveaux de réglementation qui forment le dispositif MIF 2. Au regard de l’expérience...

30/01/2020

Règlement européen des dépositaires centraux (CSDR) – Mis en œuvre des mesures de discipline

En septembre 2020 doivent entrer en vigueur les mesures dites de discipline de CSDR. Ces mesures ont pour objet de s’assurer que les opérations de règlement et de livraison de titres opérées par un dépositaire central se d&...

30/01/2020

PRIIPs – Révision du dispositif

À la suite de plusieurs réunions de travail sur ce sujet, l’AMAFI a finalisé sa réponse (AMAFI / 20-02) à la consultation publiée en octobre 2019 par les autorités européennes de supervision (ESAs) sur...

30/01/2020

Actifs numériques - Enjeux LCB-FT

Dans le cadre de l’avancement des travaux de Place sur les actifs numériques, le forum Fintech ACPR - AMF a émis une consultation relative aux enjeux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqu&ea...