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Brèves

27/11/2020

Brexit

Obligation de négociation sur les actions (STO) et sur les dérivés (DTO) Fin octobre, l’ESMA a publié une communication visant à clarifier le champ d’application de la STO. Elle y précise que les négo...

27/11/2020

Contribution AMF – PLF 2021

À partir de 2019, une réforme du régime des contributions à l’AMF a mené à une augmentation très substantielle de la contribution exigée de certains petits acteurs. L’AMAFI ayant milité en...

27/11/2020

Assemblée générale OICV et rencontres ICSA, 9-18 novembre 2020

En raison de la pandémie de Covid-19, l’Assemblée générale annuelle de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais) a été remplacée par une série de r&eacute...

04/11/2020

Joint message on Consolidated Tape

EFAMA and EFSA welcome the publication of Market Infrastructure Partners' Study on the Creation of an EU Consolidated Tape

30/09/2020

Documentation commerciale – Création d’un Guide AMF

La Direction des émetteurs de l’AMF a lancé un chantier de transformation de la Position 2013-13 en un Guide dédié aux documentations à caractère promotionnel des titres de créance structurés et ce, afi...

30/09/2020

UMC

Webinar et présentation du rapport AMAFI L’AMAFI en collaboration avec le CEPS-ECMI (Center for European Policy Studies) a organisé un webinar le 30 juin dernier, jour de la publication du rapport de l’Association sur la relance de l&r...

20/07/2020
03/06/2020

MIF 2 - Revue du dispositif

L’AMAFI a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la revue du dispositif MIF 2 (AMAFI / 20-32). Reprenant de nombreuses propositions formalisées dans sa note publiée début 2020 (AMAFI / 20-03), elle...

29/05/2020

Brexit

Alors que la crise du Covid-19 ne semble avoir nullement entamé la volonté du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne le 31 décembre prochain, les négociations demeurent pour le moins tendues et les progrès limit&e...

29/05/2020

SFTR

L’entrée en application du mécanisme de déclaration des opérations de financement sur titres prévu par le Règlement (UE) 2015/2365 (SFTR), a été reportée du 13 avril au 13 juillet 2020 pour les &...