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Brèves

11/02/2021
01/02/2021

Entreprises d’investissement : Nouvelles normes prudentielles

Le Règlement (IFR) et la Directive (IFD) concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement publiés le 4 décembre 2019 entreront en application le 26 juin 2021, la directive devant être transposée...

01/02/2021

SFTR - Obligation de reporting

Le 13 juillet dernier (cf. Info AMAFI 146), entrait en application la première phase de l’obligation faite aux entreprises d’investissement et aux chambres de compensation de reporter leurs opérations de financement sur titres. Depuis, de...

28/01/2021

Brexit

Les services financiers ne font pas partie de l’accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre dernier. Ils devraient faire l’objet d’équivalences négociées dans les pro...

27/11/2020

Assemblée générale OICV et rencontres ICSA, 9-18 novembre 2020

En raison de la pandémie de Covid-19, l’Assemblée générale annuelle de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais) a été remplacée par une série de r&eacute...

27/11/2020

Brexit

Obligation de négociation sur les actions (STO) et sur les dérivés (DTO) Fin octobre, l’ESMA a publié une communication visant à clarifier le champ d’application de la STO. Elle y précise que les négo...

27/11/2020

Contribution AMF – PLF 2021

À partir de 2019, une réforme du régime des contributions à l’AMF a mené à une augmentation très substantielle de la contribution exigée de certains petits acteurs. L’AMAFI ayant milité en...

04/11/2020

Joint message on Consolidated Tape

EFAMA and EFSA welcome the publication of Market Infrastructure Partners' Study on the Creation of an EU Consolidated Tape

30/09/2020

Documentation commerciale – Création d’un Guide AMF

La Direction des émetteurs de l’AMF a lancé un chantier de transformation de la Position 2013-13 en un Guide dédié aux documentations à caractère promotionnel des titres de créance structurés et ce, afi...

30/09/2020

UMC

Webinar et présentation du rapport AMAFI L’AMAFI en collaboration avec le CEPS-ECMI (Center for European Policy Studies) a organisé un webinar le 30 juin dernier, jour de la publication du rapport de l’Association sur la relance de l&r...